Dans cet article, Shengyu ZHENG (ESSEC Business School, Grande Ecole – Master in Management, 2020-2023) présente la directive Solvabilité II pour les compagnies d’assurance.
Vue globale
Solvabilité II (surnom de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009) est une réglementation européenne qui s’applique aux compagnies d’assurance. Elle a pour objectif de renforcer la solidité financière des assureurs et de garantir leur capacité à faire face à des situations imprévues. Pour atteindre ces objectifs, la directive Solvabilité II impose aux compagnies d’assurance des exigences en matière de solvabilité, de gouvernance et de communication. Elle exige également une gestion prudente des risques, notamment en imposant des normes strictes pour l’évaluation et la gestion des risques. La directive Solvabilité II a été conçue pour encourager les assureurs à améliorer leur gestion interne et en particulier à mieux gérer leurs fonds propres (capital), ce qui devrait leur permettre de mieux protéger les assurés et de garantir leur stabilité financière à long terme.
Histoire de mise en œuvre
La directive Solvabilité II a été mise en œuvre en réponse à la crise financière de 2008, pour remplacer la directive Solvabilité I, qui était en vigueur depuis les années 1970. Les exigences imposées par la directive Solvabilité I se sont avérées obsolètes et insuffisantes pour répondre aux défis des développements financiers et économiques, notamment mise en évidence par les survenances des crises financières au début du 21e siècle. Solvabilité II présente plusieurs avantages clés, notamment une harmonisation des exigences de solvabilité à travers l’Union Européenne (UE), une plus grande transparence et des méthodologies plus modernes en gestion des risques d’assurance. La directive a été adoptée par le Parlement Européen en 2009 et est entrée en vigueur en 2016.
En France, la directive Solvabilité II a été transposée en droit national par l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 et la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Ces textes modifient le Code des assurances et mettent en place un nouveau régime de surveillance prudentielle des assureurs/réassureurs. Les assureurs/réassureurs sont désormais tenus de se conformer aux exigences de Solvabilité II transcrites en texte de droit.
Les trois piliers de Solvabilité II
Solvabilité II s’appuie sur trois piliers, chacun ayant un objectif spécifique.
Pilier I : Normes quantitatives
Le premier pilier de la directive Solvabilité II établit les normes quantitatives pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres. Les compagnies d’assurance doivent déterminer les provisions techniques, qui sont les montants réservés pour payer les sinistres futurs. Les niveaux réglementaires pour les fonds propres sont également définis dans ce pilier. Les fonds propres constituent la base financière des compagnies d’assurance et leur permettent de faire face aux risques auxquels elles sont exposées. Les deux ratios clés constamment utilisés pour évaluer les niveaux de fonds propres sont le Minimum Capital Requirement (MCR) et le Solvency Capital Requirement (SCR).
Pilier II : Normes qualitatives
Le deuxième pilier a pour objectif de fixer des normes qualitatives pour la gestion interne des risques dans les entreprises, ainsi que pour l’exercice des pouvoirs de surveillance par les autorités de réglementation. Il accentue le système de gouvernance et l’évaluation interne des risques et de la solvabilité, notamment via l’application du dispositif “Own Risk and Solvency Assessment (ORSA)”. L’identification des entreprises les plus risquées est également un objectif clé de ce pilier, et les autorités de réglementation peuvent exiger que ces entreprises maintiennent un capital plus élevé que le montant recommandé par le calcul du SCR (capital add-on) et/ou qu’elles réduisent leur exposition aux risques.
Pilier III : Communication d’information
Le troisième pilier a pour objectif de définir les informations détaillées auxquelles le public peut accéder et celles destinées aux autorités de réglementation et de contrôle. Son objectif est de standardiser, au niveau européen, les informations publiées et remises aux superviseurs. Les informations peuvent être de nature qualitative ou quantitative, et la fréquence de publication peut varier en fonction des documents concernés.
Pourquoi devons-nous nous intéresser à ce sujet ?
En tant qu’étudiants qui aspirent à une carrière dans ce secteur, nous avons tout intérêt à comprendre les enjeux de Solvabilité II, car cette directive a un impact majeur sur l’industrie de l’assurance en Europe. En effet, elle impose des exigences strictes en matière de gestion des risques et de solvabilité des compagnies d’assurance, ce qui a des répercussions sur l’ensemble de l’industrie quel que soit la fonction (actuariat, investissement, trésorerie…). Les étudiants qui souhaitent se lancer dans une carrière dans le secteur de l’assurance doivent donc comprendre les tenants et les aboutissants de cette réglementation pour mieux appréhender les défis et les opportunités du marché.
De plus, les étudiants en économie, en finance ou en droit peuvent également bénéficier d’une meilleure compréhension de cette directive, qui est un exemple concret de la manière dont les réglementations financières sont mises en place pour garantir la stabilité du marché et la protection des consommateurs. Enfin, en se tenant informés des dernières évolutions de Solvabilité II, les étudiants peuvent développer des compétences clés telles que la compréhension des réglementations financières et l’analyse des risques, qui sont essentielles pour réussir dans une carrière dans le secteur de l’assurance ou dans des secteurs connexes.
Ressources utiles
A propos de l’auteur
Cet article a été écrit en avril 2023 par Shengyu ZHENG (ESSEC Business School, Grande Ecole – Master in Management, 2020-2023).