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SIMTRADE

Divers

Conditions générales d'utilisation du site - Mai 2020

1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les 'Conditions Générales') régissent les modalités d'utilisation du site SimTrade, administré par la société SimTrade. En utilisant le site SimTrade accessible, vous certifiez que vous acceptez les Conditions Générales. La version en ligne de ces dernières prévaudra sur les présentes sachant que la société SimTrade se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans préavis. Toute utilisation du Service après modification des Conditions Générales vaut acceptation du Service par l'Utilisateur.

1.1 - Définitions

Dans la suite des présentes Conditions Générales, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

1.2 - Objet

SimTrade est une plate-forme de simulation de trading qui permet à l'internaute, de façon fictive mais réaliste, de passer des ordres de bourse pour acheter ou vendre des actions d'une entreprise dans le cadre de scénarios prédéfinis et reproductibles. L'originalité de SimTrade par rapport aux produits de simulation existants est de simuler non seulement les ordres passés par l'internaute-trader mais aussi le comportement réaliste des autres traders ainsi que l'évolution du prix des actifs financiers (moteur SimTrade), l'internaute-trader pouvant alors avoir un impact direct sur le marché.

1.3 - Editeur

Le Site est édité par la société SimTrade, dont le siège social est situé 61 route de Montesson 78110 Le Vésinet France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°527 865 836 00011.

1.4 - Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH (www.ovh.fr).


2 - Nos engagements

La Société s'engage à ne jamais diffuser auprès de tiers les données personnelles des Utilisateurs (carnet d'adresses, liste de contacts, échanges sur le Site). Ne peuvent avoir accès à ces informations que les personnes impliquées dans ces échanges et éventuellement le personnel de la Société à des fins uniques de maintenance.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le n°1540974 v 0. Les informations susceptibles d'être collectées sur le Site sont destinées à gérer les autorisations d'accès aux diffèrents secteurs du site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) en envoyant un courrier postal au siège social de la Sociétéen joignant une copie de votre pièce d'identité à votre demande. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais ni vendues ni échangées à un tiers.


3 - Vos engagements

3.1 - Utilisation du Site

Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les règles légales applicables en France et notamment celles relatives au droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, dont la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique et la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.2 - Utilisation non commerciale par les Utilisateurs

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès à au Site.

3.3 - Comportement des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les règles légales applicables en France. Les Utilisateurs s'interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal des Services ou de services tiers. Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur le Site.

Dans le cas où vous utiliseriez le Service de façon contraire à sa destination, la Société se réserve le droit de résilier votre Compte sans préavis. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de désactiver les Comptes des Utilisateurs qui ne se sont pas connectés sur le Service pendant une période supérieure ou égale à 3 mois.

3.4 Participation au projet de recherche

Vous acceptez de participer au projet de recherche en finance comportementale. Les données récupérées (informations du profil, navigation sur l'application et activité de trading lors des simulations, etc.) sont utilisées de façon anonyme.

3.5 Utilisation des images

Vous autorisez l'utilisation de photos et de vidéos prises pendant des événements (animation en présentiel, remise de prix, session d'expérimentation, etc.) et dans lesquelles vous pourriez apparaître. Vous autorisez notamment la diffusion de ces photos et de ces vidéos sur les réseaux sociaux.


4 - Fonctionnement du Service

4.1 - Compte d'Utilisateur, Mot de Passe et sécurité

Votre Compte sur le Site est protégé par un Mot de Passe. La Société prend toutes les précautions afin de protéger les informations des Utilisateurs.

Votre Mot de Passe est strictement personnel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, le Site ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou Mots de Passe.

Par ailleurs, la Société ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si vous pensez qu'une personne utilise votre Compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement en écrivant au siège social de la Société en joignant la copie de votre pièce d'identité à votre demande.

4.2 - Notification des mises à jour par e-mail

Le Service va utiliser votre adresse e-mail pour envoyer les notes mises à jour périodiques ou nouveautés concernant notre Site. Toutefois, chaque Utilisateur peut librement choisir de ne pas recevoir d'e-mail de ce type sur l'espace de gestion de son profil.

4.3 - Limites d'utilisation du Service

Vous reconnaissez que le Site peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages internes, les messages affichés dans les forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du Site et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder au Site pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Vous reconnaissez que le Site n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Site.

4.4 - Usage de cookies

Le Site utilise des cookies d'identification durant votre utilisation du Service. Au moment où vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés et ne sont donc pas stockés sur votre appareil.

Liste des cookies utilisés avec leur finalité :

- Google Analytics : statistiques sur l'utilisation de l'application


5 - Durée et résiliation

Les Conditions Générales restent en vigueur durant toute la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Ce dernier a la possibilité de mettre un terme à l'utilisation des Services à tout moment moyennant le respect des instructions d'annulation contenues dans la rubrique 'Mon compte' du Site.

La Société a la possibilité de résilier l'inscription de l'Utilisateur à tout moment dans les cas suivants :


6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf accord préalable écrit de la Société, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu mis à sa disposition par la Société sur le Site ou par un Prestataire, y compris les codes, graphismes et les logiciels.

L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Les droits d'utilisation concédés par la Société à l'Utilisateur sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, clé USB etc...) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel.


7 - Limitation de responsabilité de la Société

Les services, les données, les cours de bourse et les conseils sont uniquement fournis à titre d'information et non dans le but de réaliser des transactions qui doivent être effectuées par des intermédiaires agréés dont seuls les documents et cours vous servent de référence.

Ni la Société, et ni aucun de ses partenaires fournisseur d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations disponibles dans le serveur et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

La Société et ses partenaires vous recommandent de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées auprès de votre intermédiaire agréé, étant précisé que vous serez en toute hypothèse, seul responsable de l'utilisation que vous déciderez d'en faire.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les données et informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Le Site et les Services sont mis à disposition 'tels quels' et la Société se décharge de toute garantie et ne promet pas expressément un résultat particulier dans le cadre de l'utilisation du Service.

La Société ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

La Société ne saurait également être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Site.

La Société ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou vous-même.

De même, La Société ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales, ce dernier s'engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais d'honoraires d'avocat et de justice qui pourraient être mis à sa charge.


8 - Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont expressément soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.